samedi 24 mai 2014

Parlement européen et démocratie française (1976)



PARLEMENT EUROPEEN ET DEMOCRATIE FRANÇAISE

JACQUES SOUSTELLE (*)

[Le Monde, 15 novembre 1976]

La décision du président de la République de saisir le Conseil constitutionnel du problème posé par l'application de l'article 138 du traité de Rome, a donné un regain d'actualité à cette question. Le débat sur le budget des affaires étrangères a déjà été marqué par certaines interventions, comme celle de M. Couve de Murville, qui préfigurent la discussion du printemps prochain.

L'accord réalisé à Bruxelles le 12 juillet dernier sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel suscite des réactions hostiles dans deux secteurs, qui s'opposent sur bien des points, mais se sont rapprochés plus d'une fois, jadis et naguère, dans une commune méfiance et un refus envers une Europe unie.

Le bureau politique du parti communiste et le bureau exécutif de l'U.D.R. se sont élevés en même temps contre la perspective d'une Assemblée européenne démocratiquement élue. M. Michel Debré a annoncé, en septembre, qu'il avait décidé de créer un "comité pour l'unité et l'indépendance de la France" dont toute l'action serait dirigée contre l'élection de l'Assemblée européenne au suffrage universel. Simultanément, Georges Marchais et l'Humanité se déchaînent jour après jour contre "la politique giscardienne d'abaissement national, de retour à l'atlantisme et de complaisance pour les ambitions dominatrices de l'Allemagne occidentale".

Ce serait un procédé polémique facile, pour moi, de condamner l'une et l'autre de ces oppositions à l'Europe en feignant de les confondre. Je ne céderai pas à cette facilité. On doit loyalement distinguer ce qui doit être distingué. Le parti communiste demeure, comme il l'a toujours été, irréductiblement hostile à tout ce qui peut gêner l'expansion soviétique. Une Europe unie, économiquement puissante, à l'instar de l'Amérique et de l'U.R.S.S., et capable de trouver enfin en elle-même une volonté politique, serait ipso facto réfractaire à toute "finlandisation".

La marche à l'hégémonie que poursuit la Russie avec une prodigieuse ténacité se heurterait à un obstacle infranchissable. C'est cela que les communistes veulent à tout prix empêcher ; c'est la réalité qui se cache derrière leurs aigres récriminations contre l'"abandon national", derrière leurs diatribes xénophobes lancées pêle-mêle contre l'"impérialisme ouest-allemand", les sociétés multinationales, les Etats-Unis, le "grand capital français et international" et autres entités de leur démonologie familière.

Ils entreprennent en même temps une opération de politique intérieure. Après avoir tendu la main aux chrétiens, ils la tendent aux gaullistes au nom de l'indépendance nationale.

Or l'attitude de l'U.D.R. - je laisse de côté ceux de ses membres qui ne sont mus, en fait, que par une allergie viscérale à l'égard du président de la République - répond bien évidemment à d'autres motivations. Outre une méfiance ombrageuse à l'égard de tout étranger, américain, européen ou russe, c'est une certaine conception de la souveraineté nationale dans une démocratie qui, semble-t-il, est à la base des réticences exprimées par ce parti.

Pour ceux qui évoqueraient aujourd'hui l'"affaire de la C.E.D." et rappelleraient que ce projet d'"armée européenne" fut repoussé en 1954 grâce à la conjonction des communistes et des gaullistes (mais aussi grâce aux votes de nombreux socialistes et à l'appel du président Herriot), je ne crois pas inutile de souligner qu'à cette époque l'opposition gaulliste à la C.E.D. se cristalliserait autour de trois points essentiels :

1) La C.E.D. risquait de couper la France métropolitaine de ses prolongements outre-mer ;

2) La Grande-Bretagne demeurait en dehors de l'organisation projetée ;

3) Enfin, comment concevoir une armée européenne sans que fût mis en place, au préalable, un pouvoir politique européen ?

"Que peu de temps suffit pour changer toutes choses !"

Vingt-deux ans plus tard, il n'y a plus d'Afrique française plus de France d'outre-mer ; la Grande-Bretagne est entrée dans "Europe ; l'élection du Parlement européen au suffrage universel marque un progrès vers la mise en place, au niveau européen, d'un pouvoir politique démocratique.

M. Michel Debré a posé au premier ministre, dès le lendemain de la réunion de Bruxelles une question orale avec débat ; il lui demande "selon quelle procédure le gouvernement entend proposer la révision constitutionnelle, qui est un préalable nécessaire à toute délibération sur l'élection au suffrage universel d'une Assemblée européenne".

L'ancien premier ministre semble donc tenir pour certain et évident que l’élection ainsi envisagée est anticonstitutionnelle.

Or cela n'est ni certain ni évident. L'article 54 de la Constitution dispose : "Si le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, par le premier ministre ou par le président de l'une ou l'autre Assemblée, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de la rectifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution."

Le Conseil constitutionnel étant saisi, il lui appartient de dire le droit. Sans vouloir me prononcer avant lui, je reprendrai les termes de M. Maurice Duverger (1) : "En droit, l'élection populaire des représentants de la nation à l'Assemblée de Strasbourg n'est pas contraire à la Constitution française."

Il n'est pas inutile de rappeler ici que "les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois" (article 55 de la Constitution). N'est-ce pas le cas du traité de Rome ?

Une autre voie pourrait être recherchée par les irréductibles : celle qui, s'appuyant sur l'article 3 de la Constitution, soulèverait l'objection fondamentale d'atteinte à la souveraineté nationale.

Le texte constitutionnel affirme que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Ce principe de base de toute démocratie n'interdit absolument pas au peuple par ses représentants (ou éventuellement par référendum), de consentir des délégations de souveraineté, sur des objets déterminés, à telle autorité qu'il lui convient de charger dans telle ou telle mission.

S'il est choquant que des députés français élus au suffrage direct participent aux travaux d'une Assemblée européenne, pourquoi trouve-t-on tout naturel que des parlementaires français, depuis des années, soient membres de l'Assemblée européenne des Neuf ou de celle du Conseil de l'Europe ? Serait-ce parce qu'ils sont désignés par leurs collègues à Paris ? Mais n'en sont-ils pas moins des élus du suffrage universel, même indirect ? Pourquoi cette subite indignation ?

Quant aux "délégations de souveraineté", y a-t-il là de quoi s'alarmer ? M. Debré devrait être le dernier à s'en offusquer : si j'ai bonne mémoire, il était membre du conseil de direction du R.P.F. quand celui-ci, sous la présidence du général de Gaulle, se prononça publiquement en faveur de telles délégations pour former les premières institutions de l'Europe. Il est vrai, dira-t-on, que le général, fort "européen" à l'époque de l'ascension du Rassemblement, prit des positions bien différentes par la suite. Mais alors, qui peut se vanter de savoir de science certaine ce qu'il penserait aujourd'hui ?

M. Michel Debré était, si je ne m'abuse, chef du gouvernement quand il soumit au référendum, le 8 avril 1962, ce qu'on appelait "les accords d'Evian". Il doit donc savoir mieux que personne, étant donnée la compétence qu'on lui connaît en matière de droit, que ce référendum violait de plusieurs manières la Constitution : d'abord parce qu'il avait pour objet de diviser le territoire national, et qu'ainsi il eût fallu adopter au préalable une révision de l'article 2, qui proclamait, et continue à proclamer, que "la République est indivisible" ; ensuite parce qu'il faisait fi de l'article 72 sur lequel le même M. Debré s'était fondé, à juste titre, pour déclarer inconstitutionnelle toute sécession des départements français d'Afrique ; enfin, et surtout, parce que les Français résidant en Algérie étaient exclus de ce vote (2), ce qui allait directement à l'encontre de l'article 3 et de la Déclaration des droits de l'homme.

On comprendrait mal que, ayant pris de telles libertés avec la Constitution il y a quatorze ans, certains se posent aujourd'hui en censeurs inflexibles et sourcilleux prêts à donner des leçons à tout un chacun.

La démocratie française dans sa souveraineté, le Parlement français dans la plénitude de ses droits, peuvent, et à mon sens doivent en approuvant les accords de Bruxelles, ouvrir à notre pays la route de l'Europe, qui est celle des libertés sauvegardées, du progrès social maintenu, de notre sécurité affermie.

Il est vrai que, pour reprendre encore une fois les expressions de M. Duverger, certains considéreront l'élection populaire de l'Assemblée européenne comme une "machine infernale" destinée à faire voler en éclats notre souveraineté nationale. De tels censeurs supposent que l'Assemblée voudra outrepasser les limites que le traité de Rome fixe à ses pouvoirs. On s'efforcera sans doute de faire voter par le Parlement français une sorte de "protocole additionnel" qui spécifierait... quoi exactement ? Que le traité doit être respecté ? Cela paraît un peu étrange.

Mais, dans tout cela, les arrière-pensées de politique intérieure affleurent. Qui ne voit que le parti communiste, à ce propos, joue la crise de régime ? Si, en effet, sous le prétexte fallacieux de défendre la souveraineté nationale, ou comme suite à des controverses byzantines sur la "supranationalité", une part substantielle de la majorité "partait en dissidence", nous nous verrions ramenés aux pires errements de la IVe République. Le désordre politique qui s'ensuivrait ne pourrait servir que le parti communiste : le parti socialiste, lui, ne serait-il pas en porte-à-faux et peut-être divisé ?

Déclencher une crise de la majorité à propos de l'élection de l'Assemblée européenne ne constituerait pas seulement une faute, mais une grave imprudence. Et qui sait si les responsables de cette crise ne seraient pas les premiers à en faire les frais ?

(1) Le Monde, 11 novembre 1976.

(2) Cette exclusion étrange, si évidemment contraire au principe de l'autodétermination, est presque inexplicable. A moins que le gouvernement d'alors n'ait médité sur les chiffres du référendum précédent (Janvier 1961), qui préfigurait la "solution finale" du problème : en France métropolitaine, 55,91 des inscrits avaient répondu "oui", mais 39,24 % seulement en Algérie. Laisser voter les citoyens français d'Algérie dans ce scrutin dont dépendait leur sort aurait été conforme à la loi et au bon sens, mais aurait pu conduire à un grave échec.

(*) Député du Rhône (réformateur), ancien ministre.

vendredi 23 mai 2014

L'avenir de l'Europe (1971)



L'avenir de l'Europe

JACQUES SOUSTELLE

[Le Monde, 6 octobre 1971]

Tout porte à croire qu'il n'y aura pas de guerre commerciale entre l'Amérique et l'Europe : la négociation, assurément, sera dure et prolongée, mais sans "escalade", représailles, mesures de rétorsion. Dès lors que les Etats-Unis représentent 40 % de la production mondiale, leur santé économique, qu'on le veuille ou non, est une condition sine qua non de la nôtre. L'intérêt le plus évident de l'Europe, c'est que l'économie américaine surmonte ses difficultés, puisque toute crise grave outre-Atlantique se répercuterait chez nous comme ce fut le cas lors de la "grande dépression".

Dans un premier temps, nombre de dirigeants européens ont montré de la surprise, voire de l'indignation, face aux décisions du président Nixon. C'est cette surprise qui me paraît surprenante ; ne pressait-on pas les Américains, depuis des mois sinon des années, de porter remède au déséquilibre de leur balance des paiements ? Et comment imaginait-on qu'ils pussent obtenir ce résultat sans prendre des mesures draconiennes qui affecteraient nécessairement, à court terme, les intérêts européens ?

Quant à l'indignation, elle serait apparue plus justifiée si la plupart des Etats européens, et notamment la France, s'étaient rigoureusement abstenus, dans le passé, de toute décision unilatérale.

Les Européens n'ont pas tort de dénoncer le danger du protectionnisme que manifeste la taxe de 10 % instaurée par Washington. A s'engager dans cette voie, on risque de revenir à un monde hérissé de barrières, avec des espaces fermés et des monnaies inconvertibles, redoutable régression qui porterait un coup très dur à la prospérité des pays industrialisés, et par contrecoup aux pays en voie de développement. Cependant, les Américains ont beau jeu de souligner qu'ils dépensent 80 milliards de dollars par an pour la défense de leurs alliés, quand ceux-ci n'en dépensent que le quart.

Si on leur fait grief d'"exporter de l'inflation", ils peuvent rétorquer que leurs prix n'ont augmenté que de 38 % depuis 1958, alors que, dans le même laps de temps, les prix ont augmenté de 87 % en France, de 84 % au Japon.

La controverse entre les deux rives de l'Atlantique peut facilement tourner au dialogue de sourds. Il y a mieux à faire, notamment pour l'Europe.

Car le choc de la crise monétaire a mis en évidence, comme sous un coup brutal de projecteur, la fragilité de la Communauté européenne. Ce qui est d'une extrême gravité, c'est qu'au premier signe de danger, chaque gouvernement a succombé à la tentation du nationalisme traditionnel.

Par un curieux paradoxe, le gouvernement socialiste de l'Allemagne fédérale a fait flotter sa monnaie, la livrant aux mécanismes du marché, tandis que le ministre libéral qui préside aux finances de la France avait recours au dirigisme et aux contrôles bureaucratiques.

On a pu redouter dans les premiers jours un véritable éclatement de l'Europe économique. Le Marché commun agricole, en premier, n'aurait pas survécu à un approfondissement des divergences. Fort heureusement, à Bruxelles puis à Londres, les Européens, sans aller jusqu'à mettre sur pied une véritable solution communautaire à leurs problèmes monétaires, ont tout au moins évité des ruptures aux conséquences incalculables. Même un accord "de façade", pour reprendre l'expression de M. Raymond Bourgine, vaut mieux que la dispersion. Mais il est clair désormais que ceux qui avaient cru faire preuve d'audace en adoptant le plan Werner en février avaient, au contraire, péché par timidité.

Combien différente la situation de l'Europe n'aurait-elle pas été de ce qu'elle est aujourd'hui si le Marché commun avait déjà possédé sa monnaie !

Comme l'a écrit un économiste de premier rang, Robert Triffin, "la seule solution raisonnable réside dans l'accélération du calendrier d'application du plan Werner".

Cela suppose d'abord que les gouvernements de l'Europe des Six, plus celui de la Grande-Bretagne (car il ne serait pas réaliste d'entreprendre une telle action sans l'Angleterre), se mettent d'accord sur un ensemble de parités entre leurs monnaies. Parités "fixes" ? Laissons de côté les dogmes et les querelles d'école : un tel système n'est pas incompatible avec des marges de fluctuation qui pourraient aller en diminuant progressivement.

Les monnaies ainsi "accrochées" les unes aux autres flotteraient, par rapport au dollar, de concert et non plus séparément.

Alors que le plan Werner n'envisageait la mise en place d'un Fonds monétaire européen que lors du passage de la première à la deuxième phase, l'urgence créée par la crise actuelle oblige à brûler les étapes. Le F.M.E. devrait être réalisé au plus tôt. Il aurait à gérer les réserves européennes, exprimées en monnaies des pays membres et non plus en dollars.

Ces réserves seraient constituées partiellement par de l'or, mais, contrairement à la théorie énoncée avec constance par deux présidents successifs de la République française, et à la doctrine de M. Jacques Rueff, je ne crois pas, je crois de moins en moins, au rôle privilégié de l'or. La base véritable d'une monnaie, c'est la capacité de production du pays qui émet cette monnaie. Le rattachement à l'or présente en outre l'inconvénient de faciliter à l'Union soviétique, grande productrice de ce métal, des opérations éventuelles tendant à déséquilibrer l'économie du monde non communiste.

Quoi qu'il en soit, le F.M.E. devra, dans un premier temps, disposer d'or, de dollars, de crédits en monnaies européennes et éventuellement de droits de tirage, conformément à des décisions communes, de façon à neutraliser les mouvements spéculatifs de capitaux qui jettent le désordre dans le système monétaire et menacent de dislocation l'économie européenne.

Qui dit "décisions communes" dit nécessairement "organes communs de décision". Comme l'a fait observer M. Jean Rey dès le début de la crise. Il n'y aura de monnaies européennes que si l'on renforce les mécanismes de décision ; on se trouve alors inévitablement amené à réexaminer la structure Institutionnelle de la Communauté. L'Europe telle qu'elle est aujourd'hui est formée d'Etats souverains qui négocient entre eux et, faute d'accord, ne se privent pas de prendre des décisions unilatérales. La question-clé est de savoir si l'on osera franchir le pas et créer des centres de décision "confédéraux". On s'aperçoit bien que c'est la voie du salut, mais aura-t-on le courage de s'y engager en dépit des pesanteurs historiques qui freinent la marche à l'unité du continent ?

Les Etats-Unis ont posé avec netteté, par la voix du président Nixon, le problème de la défense. On ne peut nier que les sommes énormes que l'Amérique consacre depuis tant d'années à l'entretien de positions stratégiques et de forces stationnées en Europe entrent pour beaucoup dans la genèse de la crise présente. Un désengagement accentué des Etats-Unis n'est pas à exclure, si un climat de néo-isolationnisme venait à prévaloir à Washington. De toute manière, les Américains, au cours de la négociation qui commence, insisteront catégoriquement sur la nécessité d'une participation accrue de l'Europe aux frais de sa propre défense - point essentiel des déclarations de M. Nixon, qui, assez étrangement, n'est que peu mentionné en Europe dans les discussions et commentaires. La solution de ce problème sera assurément une des conditions fondamentales normales entre les deux rives de l'Atlantique.

Or, dans ce domaine comme dans celui de la monnaie commune, apparaissent à l'œil nu les graves inconvénients d'une approche en ordre dispersé. La défense, problème politique par excellence, ne peut être traitée que par des instances politiques et au niveau de l'ensemble européen, au niveau "confédéral".

Tout nous ramène donc à un choix, au choix historique le plus lourd de sens : ou bien nous laisserons les nations européennes dériver jusqu'à ce que la Communauté se disloque, ou bien, surmontant les obstacles qui sont en nous-mêmes, et dépassant le point de non-retour, nous bâtirons - et beaucoup plus rapidement qu'on ne l'avait envisagé il y a encore six mois - une Europe économique, monétaire certes et surtout, proclamons-le clairement, une Europe politique.

samedi 3 mai 2014

Allocution à Radio-Alger (12 janvier 1956)



[Allocution de Jacques Soustelle à Radio-Alger, 12 janvier 1956]

(...) Le bien de l'Algérie, c'est d'abord qu'elle reste française. L'Algérie sans la France, ce serait la misère dans d'innombrables foyers. Qui donc, dans le monde, viendrait prendre à sa charge ce que la France apporte à l'Algérie ? Qui remplacerait chaque année les milliards que les travailleurs algériens envoient de la Métropole ? Les étrangers qui prodiguent leurs encouragements à la rébellion ou leurs conseils à la France, s'intéresseraient peut-être volontiers à l'Algérie pour y forer des puits de pétrole ou y creuser des mines, mais pas pour y faire des routes ou y construire des écoles. Je dis que la séparation de l'Algérie et de la France serait pour l'Algérie, et spécialement pour le peuple musulman de ce pays, la pire des catastrophes. La sécession, c'est la ruine. C'est aussi la guerre civile installée ici à l'état endémique, l'anarchie permanente avec des horreurs dont même celles que nous subissons depuis un an ne nous donnent qu'une faible idée. (...)

Tous les moyens doivent pour cela être mis en œuvre. Je n'ai pas cessé depuis un an de les rechercher et de les employer dès que je les ai obtenus. Cet effort doit être et sera poursuivi.

Ensuite, puisque l'Algérie doit demeurer partie intégrante de la France, il faut que cette exigence devienne chaque jour plus réelle pour le bien de tous. Cela signifie que doit être solennellement reconnue et garantie, au sein de la République française, la personnalité originale de cette province dans le respect de sa tradition, de sa religion, de sa culture. Cela signifie aussi qu'entre tous les Français d'Algérie, quelle que soit leur origine ethnique, quelle que soit leur confession, de même qu'entre eux et leurs concitoyens de la métropole, doit régner l'égalité. L'égalité des droits et des devoirs, des avantages et des sacrifices, depuis Dunkerque jusqu'à Tamanrasset.

Je suis profondément convaincu que c'est la voie du salut. C'est aussi le génie de la France généreuse et humaine qui nous engage à rompre avec les routines du passé et à répondre au défi des forces mauvaises qui nous assaillent par un grand pas en avant, par une ferme décision de progrès et de fraternité.

Non à la rébellion, avec son obscurantisme et sa sauvagerie. Non à l'immobilisme qui se complaît dans le maintien précaire d'une situation dépassée. Rassemblons-nous au contraire, nous tous qui voulons la paix et le progrès, pour sauver l'Algérie par la résistance à l'agression et par la grande réforme que ce pays attend. Il faut créer enfin une véritable communauté, c'est-a-dire mettre en commun tout ce qui est la France et tout ce qui est l'Algérie. (...)

Le déchaînement de la violence ne peut donner à la rébellion une victoire impossible ; il peut seulement condamner chaque jour un plus grand nombre d'Algériens à la mort ou à la ruine. Il n'y a pas de solution hors de la France et sans la France. Je n'ai pas d'autre but, d'autre souci, que de la dégager et de la faire prévaloir. J'y parviendrai si vous m'y aidez, si vous apportez votre concours et votre confiance à la tâche que j'ai entreprise. Ainsi, et ainsi seulement, nous rétablirons ici tous ensemble la paix dans la dignité et dans l'union.