samedi 24 mai 2014

Parlement européen et démocratie française (1976)



PARLEMENT EUROPEEN ET DEMOCRATIE FRANÇAISE

JACQUES SOUSTELLE (*)

[Le Monde, 15 novembre 1976]

La décision du président de la République de saisir le Conseil constitutionnel du problème posé par l'application de l'article 138 du traité de Rome, a donné un regain d'actualité à cette question. Le débat sur le budget des affaires étrangères a déjà été marqué par certaines interventions, comme celle de M. Couve de Murville, qui préfigurent la discussion du printemps prochain.

L'accord réalisé à Bruxelles le 12 juillet dernier sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel suscite des réactions hostiles dans deux secteurs, qui s'opposent sur bien des points, mais se sont rapprochés plus d'une fois, jadis et naguère, dans une commune méfiance et un refus envers une Europe unie.

Le bureau politique du parti communiste et le bureau exécutif de l'U.D.R. se sont élevés en même temps contre la perspective d'une Assemblée européenne démocratiquement élue. M. Michel Debré a annoncé, en septembre, qu'il avait décidé de créer un "comité pour l'unité et l'indépendance de la France" dont toute l'action serait dirigée contre l'élection de l'Assemblée européenne au suffrage universel. Simultanément, Georges Marchais et l'Humanité se déchaînent jour après jour contre "la politique giscardienne d'abaissement national, de retour à l'atlantisme et de complaisance pour les ambitions dominatrices de l'Allemagne occidentale".

Ce serait un procédé polémique facile, pour moi, de condamner l'une et l'autre de ces oppositions à l'Europe en feignant de les confondre. Je ne céderai pas à cette facilité. On doit loyalement distinguer ce qui doit être distingué. Le parti communiste demeure, comme il l'a toujours été, irréductiblement hostile à tout ce qui peut gêner l'expansion soviétique. Une Europe unie, économiquement puissante, à l'instar de l'Amérique et de l'U.R.S.S., et capable de trouver enfin en elle-même une volonté politique, serait ipso facto réfractaire à toute "finlandisation".

La marche à l'hégémonie que poursuit la Russie avec une prodigieuse ténacité se heurterait à un obstacle infranchissable. C'est cela que les communistes veulent à tout prix empêcher ; c'est la réalité qui se cache derrière leurs aigres récriminations contre l'"abandon national", derrière leurs diatribes xénophobes lancées pêle-mêle contre l'"impérialisme ouest-allemand", les sociétés multinationales, les Etats-Unis, le "grand capital français et international" et autres entités de leur démonologie familière.

Ils entreprennent en même temps une opération de politique intérieure. Après avoir tendu la main aux chrétiens, ils la tendent aux gaullistes au nom de l'indépendance nationale.

Or l'attitude de l'U.D.R. - je laisse de côté ceux de ses membres qui ne sont mus, en fait, que par une allergie viscérale à l'égard du président de la République - répond bien évidemment à d'autres motivations. Outre une méfiance ombrageuse à l'égard de tout étranger, américain, européen ou russe, c'est une certaine conception de la souveraineté nationale dans une démocratie qui, semble-t-il, est à la base des réticences exprimées par ce parti.

Pour ceux qui évoqueraient aujourd'hui l'"affaire de la C.E.D." et rappelleraient que ce projet d'"armée européenne" fut repoussé en 1954 grâce à la conjonction des communistes et des gaullistes (mais aussi grâce aux votes de nombreux socialistes et à l'appel du président Herriot), je ne crois pas inutile de souligner qu'à cette époque l'opposition gaulliste à la C.E.D. se cristalliserait autour de trois points essentiels :

1) La C.E.D. risquait de couper la France métropolitaine de ses prolongements outre-mer ;

2) La Grande-Bretagne demeurait en dehors de l'organisation projetée ;

3) Enfin, comment concevoir une armée européenne sans que fût mis en place, au préalable, un pouvoir politique européen ?

"Que peu de temps suffit pour changer toutes choses !"

Vingt-deux ans plus tard, il n'y a plus d'Afrique française plus de France d'outre-mer ; la Grande-Bretagne est entrée dans "Europe ; l'élection du Parlement européen au suffrage universel marque un progrès vers la mise en place, au niveau européen, d'un pouvoir politique démocratique.

M. Michel Debré a posé au premier ministre, dès le lendemain de la réunion de Bruxelles une question orale avec débat ; il lui demande "selon quelle procédure le gouvernement entend proposer la révision constitutionnelle, qui est un préalable nécessaire à toute délibération sur l'élection au suffrage universel d'une Assemblée européenne".

L'ancien premier ministre semble donc tenir pour certain et évident que l’élection ainsi envisagée est anticonstitutionnelle.

Or cela n'est ni certain ni évident. L'article 54 de la Constitution dispose : "Si le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, par le premier ministre ou par le président de l'une ou l'autre Assemblée, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de la rectifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution."

Le Conseil constitutionnel étant saisi, il lui appartient de dire le droit. Sans vouloir me prononcer avant lui, je reprendrai les termes de M. Maurice Duverger (1) : "En droit, l'élection populaire des représentants de la nation à l'Assemblée de Strasbourg n'est pas contraire à la Constitution française."

Il n'est pas inutile de rappeler ici que "les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois" (article 55 de la Constitution). N'est-ce pas le cas du traité de Rome ?

Une autre voie pourrait être recherchée par les irréductibles : celle qui, s'appuyant sur l'article 3 de la Constitution, soulèverait l'objection fondamentale d'atteinte à la souveraineté nationale.

Le texte constitutionnel affirme que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Ce principe de base de toute démocratie n'interdit absolument pas au peuple par ses représentants (ou éventuellement par référendum), de consentir des délégations de souveraineté, sur des objets déterminés, à telle autorité qu'il lui convient de charger dans telle ou telle mission.

S'il est choquant que des députés français élus au suffrage direct participent aux travaux d'une Assemblée européenne, pourquoi trouve-t-on tout naturel que des parlementaires français, depuis des années, soient membres de l'Assemblée européenne des Neuf ou de celle du Conseil de l'Europe ? Serait-ce parce qu'ils sont désignés par leurs collègues à Paris ? Mais n'en sont-ils pas moins des élus du suffrage universel, même indirect ? Pourquoi cette subite indignation ?

Quant aux "délégations de souveraineté", y a-t-il là de quoi s'alarmer ? M. Debré devrait être le dernier à s'en offusquer : si j'ai bonne mémoire, il était membre du conseil de direction du R.P.F. quand celui-ci, sous la présidence du général de Gaulle, se prononça publiquement en faveur de telles délégations pour former les premières institutions de l'Europe. Il est vrai, dira-t-on, que le général, fort "européen" à l'époque de l'ascension du Rassemblement, prit des positions bien différentes par la suite. Mais alors, qui peut se vanter de savoir de science certaine ce qu'il penserait aujourd'hui ?

M. Michel Debré était, si je ne m'abuse, chef du gouvernement quand il soumit au référendum, le 8 avril 1962, ce qu'on appelait "les accords d'Evian". Il doit donc savoir mieux que personne, étant donnée la compétence qu'on lui connaît en matière de droit, que ce référendum violait de plusieurs manières la Constitution : d'abord parce qu'il avait pour objet de diviser le territoire national, et qu'ainsi il eût fallu adopter au préalable une révision de l'article 2, qui proclamait, et continue à proclamer, que "la République est indivisible" ; ensuite parce qu'il faisait fi de l'article 72 sur lequel le même M. Debré s'était fondé, à juste titre, pour déclarer inconstitutionnelle toute sécession des départements français d'Afrique ; enfin, et surtout, parce que les Français résidant en Algérie étaient exclus de ce vote (2), ce qui allait directement à l'encontre de l'article 3 et de la Déclaration des droits de l'homme.

On comprendrait mal que, ayant pris de telles libertés avec la Constitution il y a quatorze ans, certains se posent aujourd'hui en censeurs inflexibles et sourcilleux prêts à donner des leçons à tout un chacun.

La démocratie française dans sa souveraineté, le Parlement français dans la plénitude de ses droits, peuvent, et à mon sens doivent en approuvant les accords de Bruxelles, ouvrir à notre pays la route de l'Europe, qui est celle des libertés sauvegardées, du progrès social maintenu, de notre sécurité affermie.

Il est vrai que, pour reprendre encore une fois les expressions de M. Duverger, certains considéreront l'élection populaire de l'Assemblée européenne comme une "machine infernale" destinée à faire voler en éclats notre souveraineté nationale. De tels censeurs supposent que l'Assemblée voudra outrepasser les limites que le traité de Rome fixe à ses pouvoirs. On s'efforcera sans doute de faire voter par le Parlement français une sorte de "protocole additionnel" qui spécifierait... quoi exactement ? Que le traité doit être respecté ? Cela paraît un peu étrange.

Mais, dans tout cela, les arrière-pensées de politique intérieure affleurent. Qui ne voit que le parti communiste, à ce propos, joue la crise de régime ? Si, en effet, sous le prétexte fallacieux de défendre la souveraineté nationale, ou comme suite à des controverses byzantines sur la "supranationalité", une part substantielle de la majorité "partait en dissidence", nous nous verrions ramenés aux pires errements de la IVe République. Le désordre politique qui s'ensuivrait ne pourrait servir que le parti communiste : le parti socialiste, lui, ne serait-il pas en porte-à-faux et peut-être divisé ?

Déclencher une crise de la majorité à propos de l'élection de l'Assemblée européenne ne constituerait pas seulement une faute, mais une grave imprudence. Et qui sait si les responsables de cette crise ne seraient pas les premiers à en faire les frais ?

(1) Le Monde, 11 novembre 1976.

(2) Cette exclusion étrange, si évidemment contraire au principe de l'autodétermination, est presque inexplicable. A moins que le gouvernement d'alors n'ait médité sur les chiffres du référendum précédent (Janvier 1961), qui préfigurait la "solution finale" du problème : en France métropolitaine, 55,91 des inscrits avaient répondu "oui", mais 39,24 % seulement en Algérie. Laisser voter les citoyens français d'Algérie dans ce scrutin dont dépendait leur sort aurait été conforme à la loi et au bon sens, mais aurait pu conduire à un grave échec.

(*) Député du Rhône (réformateur), ancien ministre.