dimanche 31 mai 2015

Nous sommes en République (1981)



Nous sommes en République

JACQUES SOUSTELLE (*)

[Le Monde, 9 janvier 1981]

En lisant la page du Monde (31 décembre 1980) intitulée "Drôle de République", je ne pouvais m'empêcher de penser à la phrase de Talleyrand : "Ce qui est exagéré ne compte pas."

Pour l'un des valeureux paladins qui se sont confié la mission de sauver la République, le régime sous lequel nous vivons n'est pas autre chose qu'un "fascisme"... à "visage libéral" il est vrai. Pour un autre, c'est une monarchie sans Charte. Pour un troisième, nous n'avons pas un roi, mais une ombre. Ainsi vont les cris discordants des oies du Capitole. L'outrance contradictoire de tels propos devrait suffire à les discréditer.

Membre du gouvernement qui a élaboré la Constitution de la Ve République, cosignataire du texte fondamental approuvé le 28 septembre 1958 par 21 millions de Français (sur un peu moins de 26 millions de suffrages exprimés), je me crois en mesure d'apporter à ce débat quelques éléments précis, en dehors de toute vaine rhétorique.

Et d'abord, quels étaient les principes de la Constitution adoptée en 1958 ? Tout simplement ceux que le général de Gaulle avait définis le 16 juin 1946 à Bayeux : séparation des pouvoirs, équilibre des pouvoirs, "arbitrage national" par un chef de l'Etat au-dessus des partis. Or ces principes ne sont pas autre chose que ceux du régime parlementaire classique : c'est d'ailleurs ce que Michel Debré, alors garde des sceaux et cheville ouvrière de la réforme des institutions, exposa devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958.

Dans un tel système, comment le président de la République sera-t-il désigné ? La réponse est claire : "Par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large." (de Gaulle), "Arbitre entre les partis membres du Parlement", il ne peut être élu par ce seul Parlement, mais "recourir au suffrage universel (serait) recourir à la Constitution présidentielle, qui a été écartée" (Debré). Et René Capitant de déclarer : "Le président de la République ne doit pas être l'élu du Parlement... Est-ce à dire qu'il faille prévoir son élection au suffrage universel ? Nullement. Nous écartons, au contraire, cette solution plébiscitaire dont notre histoire politique a révélé le danger."

On pourrait apporter vingt, cent citations du même ordre : la doctrine gaulliste, en ce qui concerne la source du pouvoir exécutif, c'était l'élection du président par un collège de quelques dizaines de milliers de parlementaires, élus locaux, notables. Et c'est cette doctrine qui a été incorporée à la Constitution établie par le gouvernement de Gaulle, approuvée par tous les ministres - y compris Guy Mollet, Antoine Pinay, Pierre Pflimlin, Berthoin - et votée par 80 % des citoyens. Sur cette base reposait l'équilibre des pouvoirs assuré par l'arbitrage du chef de l'Etat.

Or, en contradiction avec une position maintes fois confirmée par lui depuis seize ans, c'est le général de Gaulle qui a eu recours, en 1962, à cette "solution plébiscitaire" que ses compagnons et lui-même avaient toujours repoussée.

La réforme de 1962 fut obtenue par un référendum lancé dans le cadre de l'article 11, alors qu'il eût fallu, de toute évidence, se conformer à la procédure de révision prévue par l'article 89.

De même qu'une charge explosive placée au bon endroit suffit à provoquer la dislocation d'une vaste machine, de même la réforme du mode d'élection du président a introduit au cœur du délicat organisme institutionnel un facteur de trouble et de déséquilibre. Le régime conserve des traits parlementaires, puisque l'Assemblée peut renverser le gouvernement et que l'exécutif a le droit de dissolution. Mais, hybride, il confère au président une légitimité supérieure à tout autre puisqu'il est, seul, élu de la nation entière.

Il est plaisant, en vérité, d'entendre se lamenter face à un tel état de choses, et s'en prendre à l'actuel président ceux qui, nostalgiques, reprochent surtout à M. Giscard d'Estaing de ne pas être le général de Gaulle. Si la Constitution vraiment démocratique et libérale conçue en 1958 a été faussée, à qui la faute ? Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, ont reçu en héritage le cadeau de l'élection à l'américaine avec tout ce qui en découle : campagnes bruyantes et peu propices au débat sur les vrais problèmes, programmes et prises de position qui nuisent, dans la suite, à la fonction d'arbitrage du chef de l'Etat, et, en fait, affaiblissement de l'autorité qu'on a dit vouloir renforcer. Mais, je le répète, à qui la faute ?

Le Parlement, dit-on, est abaissé. Les constituants de 1958, dont j'étais, avaient assisté pendant douze ans à la liquéfaction de l'Etat et au déclin de la France, dont le régime d'assemblée portait la responsabilité. A ce régime, nul ne veut revenir, et il est peu honnête de reprendre, comme le fait M. de Saint-Robert, la rengaine sur "les nostalgies de la IVe République". Mais il est vrai que la Constitution, et peut-être encore davantage le règlement que l'Assemblée s'est imposé à elle-même, ligotent trop étroitement le pouvoir législatif. On est passé d'un extrême à l'autre. La priorité absolue automatiquement attribuée dans l'ordre du jour aux projets gouvernementaux limite abusivement l'initiative parlementaire ; un aménagement de cette règle (art. 48), nécessaire, ne serait pas difficile.

D'autres corrections pourraient être apportées dans le même sens à d'autres points de procédure. Je ne peux toutefois accueillir sans scepticisme la complainte de ceux qui s'attaquent aux modalités "tortueuses et restrictives" de la motion de censure. Il est bien clair que l'opposition vote allègrement les motions de censure dans la mesure même où elle sait que ces motions ne "passeront" pas ; quant aux députés de la majorité qui nourrissent à tort ou à raison des griefs contre le gouvernement, ils s'abstiennent cependant de voter la censure. Bref, tout le monde veut bien critiquer le gouvernement, mais se dérobe devant le danger d'une dissolution. Alors, qu'on ne dise pas trop que le Parlement est réduit à l'impuissance : car c'est lui-même qui se condamne à cette impuissance. La logique démocratique exigerait que l'Assemblée, si elle juge intolérable la politique menée par le gouvernement, renverse celui-ci. A ses risques et périls ? Oui, si à tout pouvoir doit correspondre une responsabilité, et à toute responsabilité un risque.

Il faudrait relire aujourd'hui les analyses de grands parlementaires de jadis, aussi différents que le furent par exemple Léon Blum et André Tardieu, ou même remonter à Aristide Briand et à sa condamnation des "mares stagnantes du suffrage universel". Le scrutin d'arrondissement malencontreusement adopté en 1958 par de Gaulle à la demande de Guy Mollet ronge insidieusement la base parlementaire du régime. Ses vices sont connus : députés enfermés dans les petits problèmes d'une circonscription, absence de vues générales, influence excessive des cabales et des clans. Pourquoi ne pas adopter, comme en Allemagne fédérale, un mode de scrutin qui fasse sa part à la représentation des opinions, même minoritaires ? Un exécutif fort n'a rien à redouter d'une Assemblée qui soit un fidèle miroir du pays. Ne serait-ce pas un moyen de porter remède à la paralysie qu'engendre la division de l'Assemblée en quatre blocs ?

La France pays de liberté

Comme il est de mode aujourd'hui, alors qu'on s'approche de l'échéance électorale, de fronder à tout propos (y compris à propos du Larzac et... des annuaires téléphoniques !), certains feignent de s'alarmer ; nos libertés, selon eux, seraient menacées, voire déjà confisquées par un régime qualifié tantôt de fasciste, tantôt de féodal, tantôt de monarchique. A en croire certains, notre pays offrirait quotidiennement le spectacle d'expulsions abusives, d'arrestations arbitraires, de violations flagrantes du droit ; et de dénoncer "tant qu'il en est temps encore" ces atteintes aux libertés démocratiques.

Oh ! Certes, je ne prétends pas qu'il n'y ait jamais en France, comme ailleurs, des actes d'arbitraire ou des détournements de pouvoir. Je ne ferme pas les yeux devant les abus d'administrations bureaucratiques trop sûres d'elles-mêmes et trop méprisantes envers le citoyen. Mais, tout de même..., n'oublions pas le sens des proportions. Dans un monde où sévissent un peu partout les dictatures, les polices omnipotentes, les goulags, le terrorisme, qui peut prétendre que la France ne soit pas au nombre de ces pays, devenus rares, où règne la liberté d'opinion et d'expression ?

La violence même des critiques qui se déploient sans retenue démontre que cette liberté est respectée.

Sommes-nous en République ? Je réponds : oui. Comme toute œuvre humaine, notre République est imparfaite ; elle est aussi perfectible. Elle reflète ce qu'il y a de bon, et de moins bon, dans notre caractère national. Mais nul ne peut, de bonne foi, nier que la France soit une démocratie. Le grand débat qui s'ouvre et qui va occuper les quatre premiers mois de l'année nouvelle ne devrait pas remettre en cause cette donnée fondamentale. C'est dans le cadre de cette République, restaurée à l'issue de la guerre mondiale et reconstruite il y a vingt-deux ans, que peuvent s'affronter les opinions légitimement diverses ; rien ne serait plus néfaste que de saper le régime républicain sous prétexte de défendre la démocratie.

(*) Ancien ministre.